Condamnation confirmée en appel pour les anciens dirigeants de l'Afer Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
10-06-2008
PARIS, 10 juin 2008 (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la peine de deux ans de prison avec sursis prononcée en première instance à l'encontre de Gérard Athias et André Le Saux, deux anciens dirigeants de l'association d'épargnants Afer.
La justice les a reconnus coupables d'avoir détourné de l'argent au détriment des adhérents de l'Afer, par le biais d'un accord occulte de rémunération passé avec l'assureur Abeille Vie (devenue Aviva), le fournisseur des contrats d'épargne-retraite des adhérents de l'association. On leur reproche d'avoir détourné quelque 128 millions d'euros.
"Nous allons former un pourvoi en cassation car nos clients contestent avoir commis le délit d'abus de confiance", ont réagi de concert leurs avocats, Mes Hervé Temime et Pierre Cornut-Gentille, reconnaissant que l'arrêt de la cour avait "l'intérêt de recadrer le débat", selon eux totalement éludé par les juges de première instance.
Dans l'arrêt rendu mardi, la 9e chambre de la cour d'appel a suivi les réquisitions du parquet général et confirmé en grande partie le jugement rendu en juillet 2006 par le tribunal correctionnel de Paris.
Si elle a estimé que les deux hommes ne s'étaient pas rendus coupables de détournements au préjudice du GIE Afer, elle a jugé qu'ils avaient bien détourné de l'argent "au préjudice de l'association Afer et de ses membres".
Outre la peine de prison avec sursis, la cour a condamné Gérard Athias, 79 ans, et André Le Saux, 71 ans, à payer chacun une amende de 200.000 euros.
En revanche, elle a réduit le montant des sommes "confisquées": de 128 millions d'euros en première instance, elles ne sont plus que de 92 millions à présent.
Un troisième prévenu, Marc Garnier, 61 ans, ancien président d'Abeille Vie, a vu sa condamnation pour complicité confirmée, ainsi que son amende de 40.000 euros d'amende.


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