Alstom: première mise en examen dans une affaire de pots-de-vin Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
09-06-2008
PARIS, 9 juin 2008 (AFP) - Un ancien consultant travaillant pour le groupe de transport et d'énergie Alstom a été mis en examen récemment pour "abus de confiance", pour de présumés pots-de-vin versés en marge de contrats remportés à l'étranger par le groupe français, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Michel Mignot, 77 ans, a été mis en examen le 3 juin à Paris par les juges Renaud van Ruymbeke et Xavière Simeoni et laissé libre sous contrôle judiciaire, selon cette source, confirmant une information de Mediapart.
Il est soupçonné d'avoir reçu entre 1998 et 2003 plusieurs centaines de milliers d'euros en espèces sur un compte BNP-Paribas en Suisse du groupe français.
Les justices suisse puis française ont ouvert des enquêtes sur des faits de corruption présumée portant sur plusieurs millions de dollars, visant à permettre à Alstom de décrocher des contrats, notamment à Singapour, en Indonésie, au Venezuela et au Brésil entre 1995 et 2003.
Contacté par l'AFP, le groupe industriel n'a pas souhaité faire de commentaire.
Le groupe s'est porté partie civile dans cette enquête, estimant avoir été victime d'"éventuels détournements au préjudice de l'entreprise". Il peut ainsi avoir accès au dossier.
La justice française avait été alertée en mai 2007 par les autorités suisses, qui avaient découvert en 2004 des mouvements de fonds vers des "sociétés écrans" du groupe qui transitaient par une petite banque zurichoise.
Ces fonds étaient destinés à des responsables marketing d'Alstom à Singapour, en Indonésie, au Venezuela et au Brésil, selon le Wall Street Journal qui a révélé l'affaire.
Le Wall Street Journal évoquait le 6 mai des versements par Alstom de "plusieurs millions de dollars" pour obtenir des contrats entre 1995 et 2003, alors que Pierre Bilger en était le PDG.
Alstom aurait notamment déboursé 6,8 millions de dollars pour faciliter l'obtention d'un contrat de 45 millions de dollars portant sur l'extension du métro de Sao Paulo, au Brésil. Une convention internationale de 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2000. Elle punit de 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende tout versement de pot-de-vin en marge de  contrats. Au bord de la faillite en 2004, le groupe présidé depuis 2003 par Patrick Kron est redevenu depuis un fleuron de l'industrie française spécialisé dans les transports (TGV) et l'énergie.


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