PARIS, 6 juin 2008 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
06-06-2008
PARIS, 6 juin 2008 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi à six mois de prison avec sursis trois mandataires judiciaires poursuivis pour corruption dans l'affaire dite de la SDBO, du nom d'une ex-filiale du Crédit Lyonnais.
Treize administrateurs et mandataires judiciaires étaient jugés par la 11e chambre correctionnelle dans cette affaire où le corrupteur présumé, l'ancien directeur général de la SDBO, Pierre Despessailles, est mort et l'action publique à son encontre est éteinte.
Ce banquier était soupçonné d'avoir conçu un "pacte de corruption" afin d'inciter les prévenus à placer à la SDBO les fonds des sociétés en difficulté ou en liquidation dont ils s'occupaient, ainsi que leurs revenus professionnels.
En échange, ces auxiliaires de justice installés en région parisienne auraient obtenu entre 1982 et 1996 des prêts, dont certains de plusieurs millions de francs, à des taux préférentiels pour l'époque (de 0 à 6 %).
Les treize prévenus ont contesté les faits de "corruption passive" qui leur étaient reprochés. Le parquet avait requis à leur encontre une dispense de peine, estimant qu'ils étaient coupables tout en notant l'absence de "trouble à l'ordre public", l'absence de "préjudice" - les prévenus ont tous remboursé leurs prêts - et l'ancienneté des faits qui, pour les plus anciens, remontent à 25 ans.
Dans son jugement, le tribunal a prononcé trois condamnations à 6 mois avec sursis et à des amendes de 45.000 à 150.000 euros, cinq dispenses de peine, une relaxe et estimé que les faits étaient prescrits en faveur de quatre prévenus.
Le président du tribunal Noël Miniconi a expliqué que les dispenses de peine avaient été prononcées en faveur des prévenus qui avaient réparé le préjudice causé.
En revanche, "quand des anomalies ont été constatées sur le placement des fonds" servant à rembourser les prêts, des peines de prison ont été infligées avec des amendes "en relation avec le montant des avantages reçus", a fait valoir le magistrat.


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