NICE, 5 juin 2008 (AFP) - Des peines de trois ans et six mois de prison ferme ont été requises jeudi respectivement contre un ancien élu municipal et un ex-PDG de la société THEC, filiale du groupe Thales, jugés devant le tribunal correctionnel de Nice pour corruption lors de la passation du marché du tramway de la ville.

Trois ans de prison ferme, la peine la plus lourde, ont été réclamés contre l'ancien sous-délégué aux transports de la mairie de Nice, Dominique Monleau, qui a reconnu avoir touché 90.000 euros - sur une promesse de 180.000- de la part de THEC afin de faciliter à l'entreprise l'obtention du marché de maîtrise d'oeuvre du tramway de Nice (14,3 M EUR) en 2002.
Dix-huit mois de prison dont douze avec sursis ont été requis contre Michel Josserand, qui dirigea de 2001 à 2004 Thales engineering and consulting (THEC), filiale du groupe de défense et d'électronique Thales.
M. Monleau a déjà effectué dix mois de détention provisoire, M. Josserand moins de trois mois. A l'encontre de ces deux prévenus, le procureur Muriel Fusina a requis également 15.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils.
Contre la société THEC au titre de personne morale a été requise une amende de 500.000 euros, "juste trois fois le montant prévu de la commission", a ironisé Mme Fusina. Elle a également réclamé que l'entreprise soit condamnée à deux ans d'interdiction d'accès aux marchés publics. Depuis les faits, Thales a revendu la majeure partie des activités de THEC pour ne conserver sous ce nom qu'une petite filiale de 7 salariés réalisant 7 M EUR de chiffre d'affaire par an.
Une peine de neuf mois de prison dont six ferme a été requise contre un gérant de société niçois, Robert Bernigaud, accusé d'avoir mis la société Thales en contact avec l'élu niçois.
Des peines de six à neuf mois de prison avec sursis ont été requises contre les quatre autres prévenus, dont trois anciens cadres de Thales qui ont pris part aux différents rendez-vous au cours desquels a été négocié le versement d'une commission au conseiller municipal.