Page Crime - Justice

09-07-2008
VESOUL, 9 juil 2008 (AFP) - Un ressortissant italien se présentant comme avocat est soupçonné d'avoir abusé de la confiance d'une commerçante de Vesoul lui soutirant quelque 100.000 euros pour la défendre dans un litige commercial, a-t-on appris mercredi auprès de la gendarmerie de la Haute-Marne. Lire la suite... \| Soyez le premier à commenter cet article

Un liquidateur judiciaire condamné en appel à 150.000 euros d'amende

03-07-2008
LILLE, 3 juil 2008 (AFP) - Un important mandataire-liquidateur du Nord, Bernard Soinne, jugé pour corruption, a été condamné jeudi à 150.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle par la cour d'appel de Douai. Lire la suite... \| Soyez le premier à commenter cet article

Ex-DCN: premières mises en examen dans une enquête pour corruption

26-06-2008

PARIS, 26 juin 2008 (AFP) - Un ancien membre de la Direction de la surveillance du terrioire (DST, contre-espionnage), consultant, et un ancien cadre supérieur de la Direction des chantiers navals (DCN devenue DCNS) ont été mis en examen à Paris dans une enquête visant cette société d'armement naval pour espionnage et corruption, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

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Jugement disciplinaire contre Roland Dumas suspendu par un recours à la CEDH

26-06-2008
PARIS, 26 juin 2008 (AFP) - L'Ordre des avocats de Paris a décidé de surseoir à son jugement dans sa procédure disciplinaire contre Roland Dumas, en attendant que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) statue sur le recours formé par l'ex-ministre, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier. Lire la suite... \| Soyez le premier à commenter cet article

Jugé pour avoir diffamé la police, un magistrat voit sa condamnation cassée

18-06-2008
PARIS, 18 juin 2008 (AFP) - La Cour de cassation a annulé la condamnation pour diffamation d'un magistrat, Clément Schouler, poursuivi par le ministère de l'Intérieur pour son livre "Vos papiers! Que faire face à la police", a-t-on appris mercredi auprès de la Cour. Lire la suite... \| Commentaires (1)