Page Crime - Conseil général

Le conseil général des Hauts-de-Seine condamné à payer des loyers à M. Hamon

04-07-2008

NANTERRE, 4 juil 2008 (AFP) - Le conseil général des Hauts-de-Seine a été condamné jeudi à payer avec un syndicat mixte près de 200.000 euros d'impayés au promoteur Jean Hamon, dans le cadre d'une création avortée d'un musée d'art contemporain à Issy-les-Moulineaux, apprend-on vendredi de sources judiciaires. Le conseil général a été condamné à payer solidairement cette somme avec le syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain.

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La cour d'appel confirme la peine de prison ferme de Marchiani

11-06-2008
PARIS, 11 juin 2008 (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la peine de prison ferme de l'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, qui avait contesté l'exécution de cette peine, nulle selon lui en raison d'une erreur dans la décision de justice le condamnant. Lire la suite... \| Soyez le premier à commenter cet article

Sarkozy n'exclut pas une "grâce partielle" pour Marchiani

27-05-2008
PARIS, 27 mai 2008 (AFP) - Le président Nicolas Sarkozy a déclaré mardi sur RTL qu'il verrait "s'il y a matière à faire grâce partielle" pour le préfet Jean-Charles Marchiani condamné à 1 et 3 ans de prison ferme pour corruption. Lire la suite... \| Soyez le premier à commenter cet article

Marchiani s'est constitué prisonnier à la maison d'arrêt de la Santé à Paris

26-05-2008
PARIS, 26 mai 2008 (AFP) - L'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani, condamné à deux peines de prison ferme de 1 et 3 ans pour corruption, s'est constitué prisonnier lundi à la maison d'arrêt de la Santé à Paris, a-t-on appris auprès de son entourage. Lire la suite... \| Soyez le premier à commenter cet article

Soulevant une erreur, Marchiani conteste sa condamnation à de la prison ferme

19-05-2008
PARIS, 19 mai 2008 (AFP) - L'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, condamné à une peine de prison ferme pour corruption, conteste l'exécution de cette peine, nulle selon lui en raison d'une erreur dans la décision de justice le condamnant, a-t-on appris lundi du parquet général et de son conseil. Lire la suite... \| Soyez le premier à commenter cet article

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