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Projet de loi de Rachida Dati pour lutter contre la corruption Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Gouvernement
19-09-2007

PARIS, 19 sept 2007 (AFP) - Rachida Dati, Garde des Sceaux, a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, sanctionnant notamment "tout agent public qui se laisse corrompre", même s'il est étranger.

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Un père et sa fille soupçonnés d'organiser des loteries faussement Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
19-09-2007

MEAUX, 18 sept 2007 (AFP) - Un père et sa fille, soupçonnés d'avoir organisé des loteries à but prétendument philanthropique dont ils conservaient en réalité les juteux bénéfices, s'élevant à des centaines de milliers d'euros, ont été déférés mardi au parquet de Meaux (Seine-et-Marne), a-t-on appris de source judiciaire.

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Comptes de l'ancien club de Manaudou: une enquête ouverte Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
18-09-2007

MELUN, 18 sept 2007 (AFP) - Le parquet de Melun a annoncé mardi avoir ouvert lundi une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Melun, à la suite de la plainte contre X déposée fin août par l'Association du cercle des nageurs de Melun-Val de Seine, l'ancien club de la nageuse Laure Manaudou.

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L'ex-procureur de la République de Bayonne révoqué de la magistrature Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Justice
18-09-2007

PARIS, 18 sept 2007 (AFP) - L'ex-procureur de la République de Bayonne,Pierre Hontang, condamné pour le vol d'une carte bancaire et son utilisation dans une maison close allemande en 2004, a été révoqué de la magistrature sur décision de la ministre de la Justice Rachida Dati, a-t-on appris mardi auprès de la Chancellerie.

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3 jeunes en garde à vue pour braquer l'Atelier Cézanne Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
18-09-2007

   MARSEILLE, 18 sept 2007 (AFP) - Trois jeunes dont un mineur, ont été placés en garde à vue pour une série de vols à main armée à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dont un braquage au musée abritant l'atelier de Paul Cézanne, a-t-on appris mardi de source policière.

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Trois ans contre Eric Benac, l'ex-président du club de rugby Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
18-09-2007

TOULOUSE, 17 sept 2007 (AFP) - Trois ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende ont été requis lundi devant le tribunal correctionnel de Toulouse à l'encontre de l'ancien président du club de rugby de Colomiers, Eric Benac (2002-2003), poursuivi pour banqueroute et abus de biens sociaux.

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L'extradition de Salvatore Cacciola pourrait prendre plusieurs semaines Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
17-09-2007

MONACO, 17 sept 2007 (AFP) - La procédure d'extradition du banquier italo-brésilien Salvatore Cacciola, arrêté samedi à Monaco, et recherché par la justice brésilienne pour détournement de fonds et gestion frauduleuse, pourrait prendre plusieurs semaines, a-t-on indiqué lundi de source judiciaire.

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Sept ans de prison pour trois CRS accusés de viols sur des prostituées Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Police / Gendarmerie
16-09-2007

La défense les avait exhortés à ne pas rendre une décision "pour l'exemple". Elle a été entendue. En condamnant, vendredi 14 septembre, à sept ans de réclusion criminelle trois des anciens CRS poursuivis pour viols aggravés, Cédric Dussart, Romaric Leclercq et Yohann Mahé, en prononçant deux peines d'emprisonnement avec sursis et deux acquittements contre les quatre autres, accusés de complicité de ces viols, la cour d'assises de Paris et les jurés ont écarté le risque d'un verdict expiatoire contre sept hommes pour protéger l'institution policière.

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Catherine Sénéquier écrouée pour trafic de cocaïne Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles People
15-09-2007

DRAGUIGNAN, 14 sept 2007 (AFP) - Quatre personnes, dont Catherine Sénéquier, la fille du patron du célèbre café éponyme de Saint-Tropez (Var), soupçonnées d'être impliqués dans un trafic de cocaïne, ont mises en examen et incarcérées, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

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décision 21 septembre sur l'appel du contrôle judiciaire de Villepin Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Gouvernement
14-09-2007

PARIS, 14 sept 2007 (AFP) - La cour d'appel de Paris a mis vendredi en délibéré au 21 septembre son arrêt sur l'appel de Dominique de Villepin, qui conteste la caution de 200.000 euros qui lui a été infligée dans le cadre de son contrôle judiciaire dans l'affaire Clearstream, a-t-on appris auprès de ses avocats.

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Heineken enjoint de retirer sa publicité "illicite" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
14-09-2007

   PARIS, 14 sept 2007 (AFP) - Le tribunal des référés de Paris a enjoint vendredi la marque de bière néerlandaise Heineken de retirer de la voie publique et des cafés le matériel publicitaire "illicite" qu'elle utilise à l'occasion de la Coupe du monde de rugby.

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