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05-06-2008 |
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NICE, 5 juin 2008 (AFP) - Des peines de trois ans et six mois de prison ferme ont été requises jeudi respectivement contre un ancien élu municipal et un ex-PDG de la société THEC, filiale du groupe Thales, jugés devant le tribunal correctionnel de Nice pour corruption lors de la passation du marché du tramway de la ville.
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05-06-2008 |
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PARIS, 5 juin 2008 (AFP) - La cour d'appel de Paris a renvoyé jeudi au 15 janvier l'affaire concernant l'humoriste Jamel Debbouze, poursuivi pour avoir conduit sans permis.
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05-06-2008 |
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COLMAR, 5 juin 2008 (AFP) - La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Colmar a donné jeudi son feu vert à l'extradition vers l'Allemagne de l'ancien athlète Fouad Chouki, 30 ans, soupçonné dans une affaire d'extorsion et vol avec arme commis en avril dernier outre-Rhin, a indiqué son avocat.
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05-06-2008 |
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POITIERS, 5 juin 2008 (AFP) - Le procès en appel de l'ex-navigateur Philippe Jeantot, condamné en première instance à 36 mois de prison avec sursis et à une forte amende pour des malversations financières dans l'organisation du Vendée Globe, s'est ouvert jeudi devant la cour d'appel de Poitiers.
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05-06-2008 |
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BEAUVAIS, 5 juin 2008 (AFP) - Un homme qui prétendait avoir des éléments pour identifier les agresseurs du frère du président des forains de France, Marcel Campion, pour toucher une prime de 100.000 euros promise par ce dernier, a été condamné jeudi à 4 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Beauvais.
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04-06-2008 |
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PARIS, 4 juin 2008 (AFP) - Les responsables présumés de la faillite de Telecom City, société de téléphonie mobile cotée au second marché en 2000 et coulée deux ans plus tard par d'importantes malversations financières, comparaissent depuis mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris.
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04-06-2008 |
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CERGY, 4 juin 2008 (AFP) - Sept personnes prises en flagrant délit de vols de câbles en cuivre sur l'autoroute A1 ont été mises en examen vendredi par un juge de Pontoise (Val-d'Oise) pour "vol en bande organisée" et une huitième pour "recel", a indiqué mercredi une source proche de l'enquête.
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04-06-2008 |
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BESANCON, 4 juin 2008 (AFP) - Un conseiller clientèle d'une agence Banque Populaire d'Ecole-Valentin (Doubs) est poursuivi pour escroquerie après avoir détourné quelque 488.578 euros à sa banque en l'espace de trois ans, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
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03-06-2008 |
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AJACCIO, 3 juin 2008 (AFP) - Trois personnes ont été interpellées mardi matin à Olmeto (Corse-du-Sud) dans le cadre d'une enquête préliminaire pour "l'exercice d'activité de surveillance sans agrément préfectoral et extorsion de fonds par menace" a-t-on appris de sources judiciaires. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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02-06-2008 |
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PARIS, 2 juin 2008 (AFP) - Le parquet a fustigé lundi "le pillage" des sociétés par les réseaux de blanchiment auteurs d'un vaste trafic de chèques et d'espèces entre la France et Israël à la fin des années 1990, lors de la première matinée de réquisitoire au procès dit du "Sentier II".
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Articles Gouvernement
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02-06-2008 |
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NICE, 2 juin 2008 (AFP) - Le procès d'une filiale du groupe Thales, de son ex-PDG et d'un ancien élu niçois, soupçonnés de corruption dans l'attribution du marché du tramway de Nice, s'est ouvert lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de la ville.
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