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Articles People
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15-12-2005 |
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce jeudi, le cinéaste Jean-Claude Brisseau à une année d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende pour le harcèlement sexuel de deux jeunes actrices lors du casting de son film Choses secrètes, sorti en 2002. Quatre jeunes comédiennes avaient prétendu que le réalisateur leur avait fait passer des essais érotiques en leur promettant un premier rôle, qu'elles n'ont jamais obtenu. Lire la suite... |  Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Municipalités
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13-12-2005 |
C'est en tant que patron d'une société de gardiennage, et non pas comme adjoint au maire de Grasse délégué à la Sécurité, que Patrick Messaoudi a été mis en examen hier soir à Draguignan. Il est notamment poursuivi pour port et transport d'armes de 1re et 4e catégories et travail dissimulé au sein de sa société. Les faits se sont produits la nuit de samedi à dimanche à Tanneron. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Police / Gendarmerie
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11-12-2005 |
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Un gendarme haut-rhinois a été condamné jeudi à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel par le tribunal correctionnel de Colmar, a-t-on appris de source judiciaire. Lire la suite... | Commentaires (1) |
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Articles Gouvernement
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08-12-2005 |
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PARIS (Reuters) - Bernard Tapie a été condamné pour "fraude fiscale" à une peine de trois ans de prison, dont huit mois fermes, qui restera symbolique. Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné dans son jugement que la peine infligée à l'ancien ministre de la Ville soit confondue avec deux sanctions de prison ferme prononcées en 1995 pour le match truqué OM-Valenciennes et en 1997, déjà pour fraude fiscale, mais sur une autre période. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Gouvernement
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08-12-2005 |
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PARIS (Reuters) - Bernard Tapie a été condamné pour "fraude fiscale" à une peine de trois ans de prison, dont huit mois fermes, qui restera symbolique.Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné dans son jugement que la peine infligée à l'ancien ministre de la Ville soit confondue avec deux sanctions de prison ferme prononcées en 1995 pour le match truqué OM-Valenciennes et en 1997, déjà pour fraude fiscale, mais sur une autre période. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Police / Gendarmerie
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11-11-2005 |
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Cinq des huit policiers suspendus de leurs fonctions pour violences illégitimes sur un jeune homme ont été mis en examen. Les trois autres ont été remis en liberté. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Société
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08-11-2005 |
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Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l’ADSL. Et le condamne, sur le fond, à une amende de 80 millions d’euros. L'opérateur va faire appel.La toute dernière décision du Conseil de la concurrence est implacable pour France Télécom: l'opérateur historique est condamné à 80 millions d'euros d'amende pour «abus de position dominante». Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Gouvernement
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26-10-2005 |
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Le verdict est tombé mercredi dans l’affaire des marchés publics d'Ile-de-France sur le financement illégal des partis politiques. Michel Giraud, l'ex-président RPR du conseil régional, a été condamné à quatre ans avec sursis et cinq ans de privation de droits civiques. Même peine pour Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris. Gérard Longuet, sénateur UMP de la Meuse, a été relaxé. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Municipalités
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21-10-2005 |
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Jean Burdeyron, 54 ans, maire démissionnaire de Moirans-en-Montagne (Jura), a été condamné mercredi à 500 euros d'amende pour avoir giflé un de ses administrés qui roulait dans une rue interdite à la circulation.
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Articles Conseil général
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18-10-2005 |
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L'ex-conseiller général RPR du 92 Didier Schuller a été condamné mardi à cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis par le tribunal correctionnel de Créteil dans l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine. Jugé dans le même dossier, le député-maire UMP de Levallois-Perret Patrick Balkany a pour sa part été relaxé. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Police / Gendarmerie
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14-10-2005 |
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Le tribunal correctionnel du Mans a condamné vendredi un policier d'Alençon (Orne) à 24 mois de prison, dont 22 avec sursis, pour avoir téléchargé et stocké des images pédophiles sur son ordinateur entre 2001 et 2002. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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