|
|
Articles Municipalités
|
|
31-03-2006 |
|
Le maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir diffamé le cinéaste Elie Chouraqui qu'il avait accusé d'avoir manipulé un reportage sur des écoles de sa ville. Lire la suite... |  Soyez le premier à commenter cet article |
|
|
Articles Gouvernement
|
|
21-03-2006 |
|
Pour lutter contre le «discrédit de la classe politique dans l'opinion publique», Jean-Claude Gaultier, député UMP des Vosges, propose de rendre définitivement inéligible un élu qui se sera rendu coupable de prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics à des fins personnelles ou de corruption; c'est-à-dire pour des faits de gravité avérée (punissables de 5 à 10 ans de prison).
Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
|
|
Articles Municipalités
|
|
06-03-2006 |
|
Le tribunal correctionnel de Limoges a condamné vendredi Robert Fraisseix, maire socialiste de Linards (Haute-Vienne), à trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende pour "harcèlement moral et sexuel" d'une secrétaire de mairie. Christiane Becette, qui avait déposé plainte le 5 avril 2003, se déclarait victime d'un véritable harcèlement. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
|
|
Articles Police / Gendarmerie
|
|
06-03-2006 |
|
Un adjudant-chef de gendarmerie de 42 ans a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Dijon à 7.000 euros d'amende avec sursis pour corruption passive et recel de véhicule dans le cadre de ses fonctions, près de Mulhouse. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
|
|
Articles Municipalités
|
|
01-03-2006 |
|
L’ex-maire de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), accusé d’avoir conservé des biens publics après la fin de son mandat, dont son écharpe d’élu, a été condamné hier à six mois de prison avec sursis et une peine d’amende. Il devra verser une amende et 5 000 euros de dommages et intérêts à la commune Lire la suite... | Commentaires (1) |
|
|
Articles Municipalités
|
|
17-02-2006 |
|
Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné mercredi 15 février à un an de prison avec sursis et trois ans de privation de ses droits civiques et familiaux, Jacques Couture, ancien maire, conseiller général (DVD) de Saint-Valery-en-Caux. Celui-ci a été reconnu coupable de détournements de fonds publics pour avoir facturé au conseil général de la Seine-Maritime des heures d’aides ménagères non réalisées. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
|
|
Articles Gouvernement
|
|
16-02-2006 |
L'ancien ministre a été condamné à un an de prison avec sursis pour complicité d'abus de confiance dans le cadre de la succession du sculpteur. L'ancien ministre Roland Dumas a été condamné jeudi 16 février par la cour d'appel de Paris à 12 mois de prison avec sursis pour complicité d'abus de confiance, dans le cadre de la succession du sculpteur Alberto Giacometti, a-t-on appris auprès de l'intéressé.Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
|
|
Articles Conseil général
|
|
13-02-2006 |
|
Georges Berne, conseiller général UMP de la Loire, condamné à six mois de prison ferme pour trafic d’influence et harcèlement sexuel, a été démis lundi de son poste de président de l’office HLM départemental Loire Habitat.La révocation de Georges Berne a été décidée à l’unanimité par le conseil d’administration de Loire Habitat. Dans la foulée, Guy Laforie (MDC) a été élu à la présidence. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
|
|
Articles Gouvernement
|
|
24-01-2006 |
|
Le député UMP du Nord Christian Vanneste a été condamné à 3.000 euros d’amende mardi par le tribunal correctionnel de Lille, qui le jugeait pour "injure" envers les homosexuels.
M. Vanneste a également été condamné à verser à chacune des trois associations plaignantes 2.000 euros de dommages et intérêts, 1.000 euros au titre du remboursement des frais engagés, et à publier un extrait du jugement dans la Voix du Nord, l’Express et Le Monde. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
|
|
Articles Justice
|
|
13-01-2006 |
|
Jean-Paul Renard était poursuivi pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande loge nationale de France (GLNF), l'obédience maçonnique à laquelle il appartenait. La 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à 5 000 euros d'amende pour violation du secret professionnel le 13 janvier 2006. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
|
|
|
<< Début < Précédente 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 Suivante > Fin >>
|
| Résultats 871 - 885 sur 1023 |
