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Angelini remis en liberté sous contrôle judiciaire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Gouvernement
31-01-2008
MARSEILLE, 31 jan 2008 (AFP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) aordonné jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'élu nationaliste corse Jean-Christophe Angelini, mis en examen dans l'affaire de la Société méditerranéenne de sécurité (SMS), a indiqué à l'AFP l'un de ses avocats Me Jean-François Casalta.

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Des viticulteurs du sud-ouest victimes de deux escrocs présumés Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
31-01-2008
 BORDEAUX, 31 jan 2008 (AFP) - Deux hommes ont été mis en examen à Bordeaux et écroués pour une escroquerie en bande organisée commise au préjudice d'au moins une dizaine de viticulteurs du sud-ouest pour un montant estimé à deux millions d'euros, a-t-on appris jeudi auprès de la gendarmerie.

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Marc Cécillon : procès en appel aux assises du Gard en décembre Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles People
31-01-2008
  GRENOBLE, 31 jan 2008 (AFP) - Le procès en appel de l'ancien joueur international de rugby Marc Cécillon, condamné le 10 novembre 2006 par la cour d'assises de l'Isère à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat de sa femme, se déroulera à Nîmes du 1er au 5 décembre prochain, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

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Six mois de prison requis en appel contre le maire de Montsinéry-Tonnegrande Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Municipalités
30-01-2008
CAYENNE, 30 jan 2008 (AFP) - Le Parquet a requis mercredi devant la Cour d'appel de Cayenne la confirmation de la peine de six mois de prison avec sursis infligée au maire de Montsinéry-Tonnegrande, Auguste Fernand, qui avait acheté des robes, costumes, chaussures et dessous féminins sur le compte de la commune.

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Procès de dix prévenus pour des faux recours contre des permis de construire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
30-01-2008
MEAUX, 30 jan 2008 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Meaux juge pour escroquerie, de mercredi à vendredi, dix personnes soupçonnées d'avoir déposé des recours abusifs contre des permis de construire, en 1997 et 1998, pour négocier en échange de leurs retraits de juteuses contreparties.

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Plainte contre une société qui promettait la lune à des petits épargnants Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
30-01-2008
PARIS, 30 jan 2008 (AFP) - Près d'une quarantaine de petits épargnants ont déposé plainte lundi à Paris pour escroquerie contre les dirigeants de la société financière PHBC qui leur faisaient miroiter d'importants rendements s'ils en devenaient actionnaires, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
   "Les promesses faites aux plaignants n'ont pas été tenues et aujourd'hui plusieurs millions d'euros ont disparu", ont dénoncé les plaignants, réunis en "collectif des victimes de PHBC", dans un communiqué.

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Les actionnaires salariés de la Société Générale portent plainte contre X Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
30-01-2008
 PARIS, 30 jan 2008 (AFP) - L'Association des actionnaires salariés de la Société Générale (ASSACT SG) a décidé de déposer une plainte contre X à la suite de la perte record de 4,82 milliards d'euros dévoilée la semaine dernière par la banque, selon un communiqué de l'association reçu mercredi.

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Un ancien cadre de Michelin écroué pour avoir voulu renseigner Bridgestone Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
29-01-2008
 RIOM (Puy-de-Dôme), 29 jan 2008 (AFP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a ordonné mardi le placement en détention provisoire d'un ancien cadre de Michelin, soupçonné d'avoir livré des secrets de fabrique au Japonais Bridgestone, a-t-on appris de source judiciaire.

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Un mandataire automobile lorrain au centre d'une vaste escroquerie à la TVA Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
29-01-2008
 METZ, 29 jan 2008 (AFP) - L'un des trois co-gérants allemands d'un mandataire automobile d'Augny (Moselle), Europe Automobiles Diffusion (EAD), serait au centre d'une escroquerie à la TVA portant sur quelque 5,5 millions d'euros, rapporte Le Républicain Lorrain (RL) dans son édition de mardi.

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SocGen: Le parquet a décidé de faire appel de la mise en liberté de Kerviel Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
28-01-2008
PARIS, 28 jan 2008 (AFP) - Le parquet a décidé lundi de faire appel de la mise en liberté de Jérôme Kerviel, le trader accusé par la Société Générale de lui avoir fait perdre près de 5 milliards d'euros et mis en examen pour notamment "abus de confiance" et faux et usage de faux", a-t-on appris de source judiciaire.

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SocGen: Kerviel mis en examen notamment pour "abus de confiance" et laissé libre Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
28-01-2008
PARIS, 28 jan 2008 (AFP) - Jérôme Kerviel a été mis en examen lundi pour "abus de confiance", faux et usage de faux" et "introduction dans un système de traitement automatisé de données informatiques" et laissé en liberté sous contrôle judiciaire, a annoncé son avocate Elisabeth Meyer.

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