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Conseiller municipal Bernard David mis en examen Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Municipalités
05-02-2008
Mandelieu, 4 fevrier 2008, Berbard David, conseiller municipal d'opposition et par ailleurs candidat aux municipales contre le maire sortant, vient d'être mis en examen par un juge d'instruction du TGI de Grasse pour diffamation et injures publiques et envers une personne chargé d'un mandat publique et envers un citoyen chargé d'une mission de service public.

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4 ans avec sursis requis contre l'homme d'affaires Marland Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
04-02-2008
 PARIS, 4 fév 2008 (AFP) - Quatre ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende ont été requis lundi contre l'homme d'affaires François Marland, accusé devant le tribunal correctionnel de Paris d'une série d'abus de biens sociaux au préjudice de filiales du Crédit Lyonnais dans les années 1990.

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élu Bruno Piriou jugé pour avoir divulgué des courriers sur une opération immobilière Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Gouvernement
04-02-2008
 EVRY, 4 fév 2008 (AFP) - Bruno Piriou, conseiller municipal PCF de Corbeil-Essonnes (Essonne) a comparu lundi devant le tribunal correctionnel d'Evry pour atteinte au secret d'une correspondance et recel pour avoir divulgué le 8 octobre 2007 deux courriers concernant une opération immobilière.

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le PS Nice propose un magistrat "anti-corruption" à la mairie Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Municipalités
04-02-2008
NICE, 4 fév 2008 (AFP) - Le candidat socialiste à la mairie de Nice Patrick Allemand a indiqué lundi qu'il souhaitait demander, en cas de victoire, le détachement d'un magistrat spécialisé dans la lutte anti-corruption au cabinet du maire.

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Blanchiment : ouverture à Paris du procès du "Sentier II" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
04-02-2008
PARIS, 4 fév 2008 (AFP) - Le procès dit du "Sentier II", une affaire de blanchiment portant sur un vaste trafic de chèques entre la France et Israël de 1996 à 2001, s'est ouvert lundi après-midi à Paris en présence du PDG de la Société Générale (SG), Daniel Bouton, qui est un des 142 prévenus. M. Bouton s'est refusé à tout commentaire à son entrée dans la salle
d'audience.

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168 victimes de Lipsky se tournent vers la Suisse pour faire payer la banque Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
04-02-2008
 VERSAILLES, 4 fév 2008 (AFP) - Cent soixante-huit victimes de Claude Lipsky, surnommé "l'escroc du siècle", ont saisi l'Office genevois des poursuites pour obtenir "l'exécution forcée de la justice française" qui a condamné notamment la Société bancaire privée (SBP) à payer 17,3 millions d'euros d'indemnités, a-t-on appris vendredi par leur avocat.

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Nicolas Sarkozy et Carla Bruni mariés Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Gouvernement
02-02-2008
François Lebel a déclaré, samedi 2 février, avoir marié, dans la matinée à l'Elysée, le président Nicolas Sarkozy et sa compagne Carla Bruni. (AFP)

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7 personnes écrouées à Marseille dont 3 psychiatres Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Fonctionnaires
02-02-2008
MARSEILLE, 2 fév 2008 (AFP) - Sept personnes, dont trois psychiatres, ont été écrouées cette semaine à Marseille dans le cadre du démantèlement d'un des plus gros trafics de titres de séjour à ce jour dans la ville, a-t-on appris samedi de sources proches de l'enquête.

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trois mois avec sursis requis contre le rappeur Sinik Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles People
01-02-2008
EVRY, 1 fév 2008 (AFP) - Trois mois de prison avec sursis assortis de l'exécution de 180 heures de travaux d'intérêt général et 4.000 euros d'amende ont été requis jeudi soir devant le tribunal correctionnel d'Evry contre le rappeur Sinik, poursuivi pour avoir conduit malgré l'annulation de son permis, a-t-on appris de source judiciaire.

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Altercation d'après match entre footballeuses: prison ferme Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
01-02-2008
 MARSEILLE, 1 fév 2008 (AFP) - Deux ans de prison dont six mois ferme ont été requis vendredi contre l'un des dirigeants du Celtic de Marseille, devant le tribunal correctionnel de Marseille qui jugeait également neuf jeunes footballeuses de ce club pour "violences aggravées" contre leurs adversaires de Saint-Maur (D2) en mars 2007.

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Procès des faux recours contre des permis de construire: sursis requis Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
01-02-2008
  
   MEAUX, 1 fév 2008 (AFP) - Deux ans de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 50.000 EUR ont été requis vendredi devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) à l'encontre de dix personnes soupçonnées d'avoir déposé des  recours abusifs, à des fins lucratives, contre des permis de construire, en 1997 et 1998.

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