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Articles Société
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17-06-2008 |
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TULLE, 17 juin 2008 (AFP) - Le procureur de la République de Tulle a requis mardi quatre mois de prison ferme à l'encontre de l'auteur d'un blog révisionniste, poursuivi pour apologie de crime de guerre, qui évoquait notamment les massacres perpétrés à Tulle et Oradour-sur-Glane en juin 1944.
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Articles Gouvernement
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17-06-2008 |
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PARIS, 17 juin 2008 (AFP) - L'ancien élu RPR Didier Schuller, condamné en appel en 2007 à trois ans de prison dont un an ferme pour financement illégal de sa campagne électorale, a été placé en garde à vue mardi à Paris pour "escroquerie et blanchiment", a-t-on appris de sources proches de l'enquête.
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Articles Société
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17-06-2008 |
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EVRY, 17 juin 2008 (AFP) - La filiale française du constructeur allemand de camions et bus MAN et deux de ses anciens dirigeants ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel d'Evry à des peines d'amendes pour avoir réalisé une vente fictive de matériel afin d'échapper à une saisie issue d'un litige avec un ancien concessionnaire breton.
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Articles Société
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17-06-2008 |
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BOBIGNY (Seine-Saint-Denis), 17 juin 2008 (AFP) - Deux ex-salariées d'un Institut médico-éducatif (IME) de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), jugées devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour des détournements de fonds évalués à plus de 200.000 euros, ont été condamnées mardi à 18 et 24 mois de prison avec sursis.
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Articles Société
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17-06-2008 |
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PARIS, 17 juin 2008 (AFP) - L'ancien directeur général délégué d'EADS, Jean-Paul Gut, a été placé en garde à vue lundi dans les locaux de la Brigade financière dans l'affaire des délits d'initiés présumés commis au sein du groupe d'aéronautique européen, a-t-on appris mardi de sources proches du dossier.
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Articles Fonctionnaires
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12-06-2008 |
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CAHORS, 12 juin 2008 (AFP) - Un prêtre, ancien économe du diocèse de Cahors (Lot), a été condamné jeudi à quinze mois de prison, dont trois fermes, pour "abus de confiance" après avoir détourné pendant des années des fonds destinés à une association diocésaine.
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Articles Municipalités
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12-06-2008 |
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QUIMPER, 12 juin 2008 (AFP) - Le procureur du tribunal correctionnel de Quimper a requis jeudi une amende de 3.000 euros, éventuellement avec sursis, contre l'ancien directeur des services de la ville de Douarnenez poursuivi pour s'être fait remettre le courriel privé d'un employé.
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Articles Conseil général
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11-06-2008 |
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PARIS, 11 juin 2008 (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la peine de prison ferme de l'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, qui avait contesté l'exécution de cette peine, nulle selon lui en raison d'une erreur dans la décision de justice le condamnant.
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Articles Société
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10-06-2008 |
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PARIS, 10 juin 2008 (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la peine de deux ans de prison avec sursis prononcée en première instance à l'encontre de Gérard Athias et André Le Saux, deux anciens dirigeants de l'association d'épargnants Afer.
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Articles Société
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10-06-2008 |
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VERSAILLES, 10 juin 2008 (AFP) - La procureure de la République a requis lundi soir trois ans de prison dont un avec sursis à l'encontre de Simone Derai, 48 ans, la gérante de fait d'une agence matrimoniale Alliance Together, jugée lundi pour "abus de confiance" et "escroquerie".
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Articles Société
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09-06-2008 |
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PARIS, 9 juin 2008 (AFP) - Un ancien consultant travaillant pour le groupe de transport et d'énergie Alstom a été mis en examen récemment pour "abus de confiance", pour de présumés pots-de-vin versés en marge de contrats remportés à l'étranger par le groupe français, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
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