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Articles Conseil général
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04-07-2008 |
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NANTERRE, 4 juil 2008 (AFP) - Le conseil général des Hauts-de-Seine a été condamné jeudi à payer avec un syndicat mixte près de 200.000 euros d'impayés au promoteur Jean Hamon, dans le cadre d'une création avortée d'un musée d'art contemporain à Issy-les-Moulineaux, apprend-on vendredi de sources judiciaires. Le conseil général a été condamné à payer solidairement cette somme avec le syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain.
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Articles Société
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04-07-2008 |
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NICE, 4 juil 2008 (AFP) - Une filiale du groupe Thales a été condamnée vendredi à une amende de 600.000 euros par le tribunal correctionnel de Nice pour corruption active lors de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre du tramway de la ville en 2002.
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Articles Fonctionnaires
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04-07-2008 |
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PARIS, 4 juil 2008 (AFP) - Un dirigeant de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Henri de Navacelle a été récemment mis en examen par le juge chargé de l'enquête sur les retraits suspects en liquide des caisses de l'organisation patronale, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.
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Articles Société
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04-07-2008 |
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PARIS, 4 juil 2008 (AFP) - La Commission bancaire a infligé vendredi un blâme et une amende de 4 millions d'euros à la Société générale pour des "carences graves du système de contrôle interne" qui ont permis la fraude imputée par la banque à son trader Jérôme Kerviel, selon un communiqué.
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Articles Police / Gendarmerie
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03-07-2008 |
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PARIS, 3 juil 2008 (AFP) - Un policier de l'Office Central de Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) était jeudi matin en garde à vue dans le cadre d'un détournement d'argent présumé lors d'une opération de police dans un cercle de jeu parisien, a-t-on appris de source policière jeudi.
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Articles Justice
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03-07-2008 |
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LILLE, 3 juil 2008 (AFP) - Un important mandataire-liquidateur du Nord, Bernard Soinne, jugé pour corruption, a été condamné jeudi à 150.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle par la cour d'appel de Douai.
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Articles Fonctionnaires
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03-07-2008 |
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ANGOULEME, 3 juil 2008 (AFP) - Quatre personnes ont été mises en examen et écrouées dans le cadre d'une affaire de corruption concernant une morgue à l'hôpital de Girac (Charente), a indiqué à l'AFP Pierre-Yves Couilleau, le procureur de la République d'Angoulême.
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Articles People
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03-07-2008 |
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AURILLAC, 3 juil 2008 (AFP) - Le tribunal correctionnel d'Aurillac a condamné jeudi l'animateur de télévision Arthur à 4.000 euros d'amende et 1.500 euros de dommages et intérêts pour des injures proférées à l'encontre de l'humoriste Dieudonné.
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Articles People
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03-07-2008 |
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AUXERRE, 3 juil 2008 (AFP) - Gérard Bourgoin, l'ancien "roi du poulet" et président de la Ligue de football professionnel (LFP) entre 2000 et 2002, a été condamné jeudi pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel d'Auxerre, a-t-on appris de source judiciaire.
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Articles Société
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03-07-2008 |
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PARIS, 3 juil 2008 (AFP) - La défense de la banque Barlays-France a dénoncé jeudi une "politique de la charrette" consistant à poursuivre de façon collective pour blanchiment plusieurs banques, en l'absence de toute infraction, selon elle, dans le cadre du procès de l'escroquerie dite du Sentier II.
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Articles Société
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03-07-2008 |
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PARIS, 3 juil 2008 (AFP) - Des peines allant jusqu'à 5 ans ferme et 100.000 euros d'amende ont été requises jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre d'une vingtaine de prévenus jugés pour avoir mis en place une escroquerie de plus de huit millions d'euros au préjudice de grandes compagnies d'assurance.
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