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Toulouse: la PJ enquête sur deux incendies de discothèques en un mois Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
11-08-2008
TOULOUSE, 5 août 2008 (AFP) - Le service régional de police judiciaire (SRPJ) de Toulouse enquête sur des incendies, vraisemblablement d'origine criminelle, qui ont ravagé en un mois deux des plus grandes discothèques de l'agglomération toulousaine, a-t-on apris mardi de source proche de l'enquête.

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Nouvelle mise en examen pour un policier déjà accusé de viol Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Police / Gendarmerie
07-08-2008
MARSEILLE, 7 août 2008 (AFP) - Un policier marseillais, Philippe Brassart, déjà mis en examen pour viol sur une gardée à vue, a été de nouveau été mis en examen mercredi soir pour "corruption" et "agression sexuelle" sur quatre autres personnes, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Marseille.

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Le policier mis en examen pour viol placé en détention sur appel du parquet Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Police / Gendarmerie
06-08-2008
MARSEILLE, 6 août 2008 (AFP) - La cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie par le parquet de Marseille, a décidé mercredi de placer en détention le policier mis en examen pour viol sur une gardée à vue et placé sous contrôle judiciaire le 26 juillet, a-t-on appris de source judiciaire.

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4 personnes renvoyées au tribunal, appel du parquet Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Fonctionnaires
06-08-2008
 NANTERRE, 6 août 2008 (AFP) - Un juge d'instruction de Nanterre a renvoyé quatre personnes au tribunal dans une affaire de commissions abusives dépassant les 100 millions d'euros au sein d'une filiale boursière du Crédit Agricole, mais le parquet a fait appel de ce renvoi, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

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Revente de billets sur eBay: pas de dommages et intérêts pour le festival Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
06-08-2008
 BREST, 6 août 2008 (AFP) - Le tribunal de commerce de Brest a débouté mercredi de sa demande de dommages et intérêts le Festival du Bout du Monde qui avait assigné en référé eBay pour la revente illicite de billets, mais le site d'enchères devra payer les frais de procédure et les deux parties ont clamé victoire.

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Le parquet de Nanterre demande le renvoi au tribunal d'un député UMP Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Municipalités
04-08-2008
 NANTERRE, 4 août 2008 (AFP) - Le parquet de Nanterre a rendu un réquisitoire demandant le renvoi au tribunal correctionnel du député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières (1999-2008) Manuel Aeschlimann, dans une affaire de favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 1998, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.

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l'assistant de Kerviel mis en examen pour complicité Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
04-08-2008
PARIS, 4 août 2008 (AFP) - L'assistant de Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications au dépens de la Société Générale, a été mis en examen vendredi pour "complicité d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique", a-t-on appris lundi de source judiciaire.

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Un différend financier à l'origine de la fusillade Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
03-08-2008
 METZ, 3 août 2008 (AFP) - La fusillade qui a fait deux morts dans la communauté turque vendredi à Borny dans la banlieue de Metz avait pour origine un différend financier entre l'auteur présumé et les victimes, a-t-on appris dimanche de source policière.

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Quatre jeunes mis en examen pour le racket de l'employé d'une épicerie Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
01-08-2008
EVRY, 1 août 2008 (AFP) - Quatre jeunes âgés de 17 à 22 ans ont été mis en examen jeudi pour abus de faiblesse et extorsion au préjudice d'une personne vulnérable, dans une affaire de racket visant l'employé d'une épicerie de Draveil (Essonne) âgé de 22 ans, a-t-on appris vendredi de sources judiciaire et proche du dossier.

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Deux etarras présumés arrêtés en Côte d'Or mis en examen et écroués Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
30-07-2008
 PARIS, 30 juil 2008 (AFP) - Deux membres présumés de l'organisation basque armée ETA arrêtés vendredi près de Dijon (Côte d'Or) ont été mis en examen mardi soir notamment pour "association de malfaiteurs en relation avec une  entreprise terroriste" et écroués, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

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Remise en liberté d'un policier mis en examen pour viol: appel du parquet Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Police / Gendarmerie
27-07-2008
 MARSEILLE, 27 juil 2008 (AFP) - Le parquet de Marseille fera appel de la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'un policier marseillais mis en examen samedi pour "viol par abus d'autorité" sur une gardée à vue, un acte jugé "inadmissible" dimanche par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.

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