remove_action('wp_head', 'wp_generator'); Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val d’Oise jugée pour malversations | Page-crime.com

Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val d’Oise jugée pour malversations

   NANTERRE, 20 déc 2007 (AFP) – Une ex-directrice adjointe du conseil général du Val-d'Oise devait comparaître jeudi devant le tribunal de Nanterre pour favoritisme, en complicité avec plusieurs dirigeants de cabinets de conseil, et détournements de fonds au détriment du conseil général à la fin des années 90.

Ancienne directrice générale adjointe chargée de la solidarité au conseil général du Val-d'Oise au moment des faits, Catherine Apeloig est accusée d'avoir favorisé entre 1995 et 1999 un cabinet de conseil et d'audit spécialisé dans les collectivités locales, Reflexe, en contournant le code des marchés publics.
   Le procès a commencé jeudi devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance. Mme Apeloig, renvoyée au tribunal avec huit autres prévenus, devait être entendue dans l'après-midi ou en soirée.   Selon l'accusation, pour ne pas dépasser le plafond de 300.000 francs (45.000 euros) de prestations et déroger à toute procédure de mise en concurrence, Mme Apeloig avait eu recours à d'autres sociétés, qui facturaient au conseil général des études effectuées en réalité par Reflexe.
   Le montage permettait d'obtenir des factures en-deçà des 300.000 francs, alors que le total approchait les 500.000 francs (75.000 EUR) en 1996 et dépassait le million de francs (150.000 EUR) en 1997 et 1998. En échange des fausses factures, les sociétés complices étaient rémunérées par des commissions de plusieurs dizaines de milliers de francs de l'époque, prélevées sur les paiements du conseil général au cabinet Reflexe.
   Dans l'autre volet de l'affaire, Mme Apeloig est accusée de détournements de fonds au détriment du conseil général, par un montage qui a finalement servi à rémunérer du personnel affecté au tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise.

One Response to Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val d’Oise jugée pour malversations

  1. doyelle dit :

    j espere que cette personne aura droit a la prison ferme

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