remove_action('wp_head', 'wp_generator'); Le Conseil général condamné à payer des heures d’astreinte à un de ses veilleurs de nuit | Page-crime.com

Le Conseil général condamné à payer des heures d’astreinte à un de ses veilleurs de nuit

29 juin 2016. Le tribunal administratif a rendu le 29 mars un jugement condamnant le Conseil départemental des Vosges à payer au veilleur de nuit Aurélien Fréchin, les heures d’astreinte, qui n’avaient pas toutes été considérées comme du temps de travail. Le jugement s’appuie sur la jurisprudence européenne pour les gardes de médecins. Le montant sur 3 ans s’élève à 60 000€.

Aurélien Fréchin a été veilleur de nuit pendant plus de 5 ans. Il avait la surveillance de 2 établissements et devait répondre au moindre appel des enfants de 6 à 12 ans. Sa tournée l’obligeait a sortir du 1er établissement pour rejoindre le 2e qui ne communiquait pas. Pendant le temps où il faisait sa tournée dans le 2e établissement, les enfants n’avaient aucun adulte pour leur répondre. Il avait donc refusé de faire le 2e établissement qui hébergeaient des adolescentes.

Toutes les heures de travail n’étaient pas prises en compte

Même s’il disposait d’une chambre de repos, ce temps où il était obligé d’intervenir à chaque fois qu’un enfant en avait besoin, était du temps de travail. « Sur 280h effectuées dans le mois, on ne m’en payait que 140h », conteste-t-il. Il a demandé un rattrapage sur les 3 dernières années de 2010 à 2013. « Ça m’arrivait de faire 22 nuits dans le mois », témoigne-t-il.

Le seul à avoir remis en cause le décompte des heures

« Aurélien Fréchin a été le seul à oser dénoncer ce décompte et à le porter devant le tribunal quand le conseil départemental a refusé la demande de régularisation, mais cette situation se retrouve également dans d’autres services », confirme Karim Toumi, ex délégué syndical CGT des maisons de l’enfance. Gaël marchal, éducateur et représentant CGT, dénonce que le conseil départemental privilégie des logiques d’économie plutôt que d’adapter les moyens aux besoins.

Le département a régularisé la situation en mars 2015

Une quinzaine de veilleurs de nuit seraient concernés mais beaucoup ont quitté ce poste. « Aujourd’hui, ils sont 5 à 8 veilleurs », précise Aurélien Fréchin. « Le conseil départemental a régularisé la situation en mars 2015 pour les veilleurs en poste, date qui correspondrait au dépôt de la procédure d’Aurélien Fréchin », précise Maitre Stéphanie Picoche, qui a attendu que le délai de recours soit échu pour communiquer. Suite au jugement, le conseil départemental avait 2 mois pour déposer un recours.

Le conseil ne se pourvoit pas en appel

« Il ne l’a pas fait, c’est que le Conseil départemental a admis être en tort, mais dans son dernier courrier, il ne nous faisait aucune proposition de règlement, ni ne nous demandait aucun délai, poursuit-elle. Nous espérons que le conseil départemental va réagir et qu’il n’y aura pas besoin d’autres procédures ! Les institutions représentante de l’État se doivent d’être exemplaires ». Il faut prendre en compte que l’équipe du conseil départemental a changé en 2015.

Source:Actu88.fr

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