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Category Archives: Fonctionnaires

Condamné pour contrebande de tabac à narguilé

En janvier 2015, à l’aéroport de Roissy, les douanes contrôlent deux colis en provenance du Royaume-Uni. A l’intérieur, 39 kg de tabac à narguilé conditionnés en 84 paquets. La marchandise a été a priori achetée aux Émirats arabes unis. Les douanes décident de laisser arriver les colis à destination. Et les voilà, le 4 février, à Salbris. Après la livraison des colis au domicile d’un homme, ils contrôlent ce dernier. Le Salbrisien, âgé de 35 ans, n’a pas de document qui lui permettrait de détenir cette marchandise. Il est donc poursuivi pour contrebande.

Un ancien militaire français parti faire le jihad en Syrie, condamné à 8 ans de prison

Le jeune homme était rentré clandestinement en France après avoir été blessé au combat

Un facteur qui se débarrassait du courrier pendant sa tournée condamné à trois mois de prison

Selon les syndicats, l’histoire traduit aussi la dégradation des conditions de travail au sein de l’entreprise.

Un commissaire condamné pour avoir giflé une avocate

Il ne s’est pas déplacé pour entendre le jugement du tribunal. Un commissaire de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a été reconnu coupable ce mardi, par le tribunal correctionnel de Nanterre, d’avoir giflé une avocate au cours d’un interrogatoire dans les locaux des services de renseignements.

Deux notaires condamnés par la Cour de cassation pour manquement à leur devoir d’information et de conseil, en matière d’investissement locatif.

Dans le cadre de l’achat d’un investissement locatif dans le cadre de la loi GIRADRIN par une société civile immobilière, destiné à servir d’outil de défiscalisation aux associés de ladite société, deux notaires ont été condamnés à réparer le préjudice subi par la perte de l’avantage fiscal, pour ne pas avoir alerté les associés de l’impossibilité de l’opération prévue.