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Category Archives: Conseil général

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Condamné à de la prison ferme, l’ex-député de la Creuse Jean Auclair va faire appel

Condamné, mardi, par le tribunal correctionnel de Tulle a deux mois de prison ferme pour outrages à personne dépositaire de l’autorité publique, l’ancien parlementaire creusois était l’invité de France 3 mercredi soir.

La députée Sylvie Andrieux définitivement condamnée à un an de prison ferme

MmeLa Cour de cassation a rejeté, mercredi 9 novembre, le pourvoi de la députée des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux. Cette décision rend définitive la condamnation de l’élue, exclue en juin 2013 du Parti socialiste, à quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ».

Un fonctionnaire du conseil régional condamné pour agression sexuelle

Fonctionnaire au conseil régional, Christophe Prévost a été condamné hier par le tribunal correctionnel d’Orléans pour des propos et des gestes déplacés à l’encontre d’un jeune collègue.

Une vice-présidente (PS) de la Région Occitanie condamnée pour abus de confiance

Une vice-présidente (PS) de la Région Occitanie condamnée pour abus de confiance. La peine est minimale : 4000 euros d’amende et aucune inéligibilité. En revanche, les sommes en jeu sont loin d’être négligeables : 356 415 euros.