remove_action('wp_head', 'wp_generator'); Bourses scolaires détournées: prison ferme pour un agent de conseil général | Page-crime.com

Bourses scolaires détournées: prison ferme pour un agent de conseil général

EVREUX, 20 jan 2009 (AFP) – Un agent du conseil général de l'Eure, reconnu coupable d'avoir détourné des bourses scolaires pour un montant de près de 250.000 euros entre 2003 et 2007, a été condamné mardi à 2 ans de prison, dont un avec sursis, par le tribunal correctionnel d'Evreux.

 
   Cet agent de 42 ans s'occupait du traitement des 10.000 bourses scolaires attribuées chaque année par le conseil général. Entre 2003 et 2007, il a constitué de faux dossiers de demande au profit de six de ses amis qui lui reversaient la moitié des sommes perçues.
 
   Ces six amis, poursuivis pour "complicité de détournement de fonds publics", ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois de prison avec sursis.
 
   La fraude a été découverte lors d'un contrôle qui a révélé le caractère anormalement élevé de certains versements. Révoqué quelques semaines après sa mise en cause, l'ex-agent a reconnu les faits en expliquant qu'il avait voulu "rendre service à des proches".
 
   Lors de l'audience qui s'est déroulée le 27 novembre 2008, le procureur de la République avait requis une peine de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, à l'encontre de l'ex-agent qui a commencé à rembourser les sommes détournées aussitôt après la découverte de la fraude.
 
   dau/cal/df

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *