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Articles Fonctionnaires
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09-03-2010 |
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TROYES, 9 mars 2010 (AFP) - Philippe Berre, arrêté dimanche en Charente-Maritime alors qu'il se faisait passer pour un fonctionnaire, était en fuite après sa condamnation en novembre 2009 à Troyes également pour avoir usurpé l'identité d'un haut responsable, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Lire la suite... |  Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Société
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09-03-2010 |
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EVRY, 9 mars 2010 (AFP) - L'association Bédéstory, éditeur d'une collection de livres autour des "Aventures de Tintin", a été condamné le 26 février par le tribunal de grande instance (TGI) d'Evry notamment pour avoir reproduit des vignettes dessinées par Hergé, a-t-on appris mardi auprès du TGI d'Evry. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Police / Gendarmerie
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09-03-2010 |
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PARIS, 9 mars 2010 (AFP) - Un commandant en poste à la police judiciaire parisienne a été interpellé et placé en garde à vue mardi dans le cadre d'une affaire de présumées malversations, instruite par un juge d'instruction de Créteil (Val-de-Marne), a-t-on appris de sources proches de l'enquête. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Police / Gendarmerie
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08-03-2010 |
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VERSAILLES, 8 mars 2010 (AFP) - Seize personnes, dont des détectives, d'anciens gendarmes, un commissaire de police et un contrôleur des impôts,comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Versailles pour divulgation de données confidentielles et corruption. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles People
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05-03-2010 |
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VERSAILLES, 5 mars 2010 (AFP) - Une peine de quatre mois de prison avec sursis a été requise vendredi devant le tribunal correctionnel de Versailles à l'encontre de Pascal Dumay, directeur du Conservatoire national supérieur de Paris, pour avoir téléchargé et diffusé des images pédopornographiques. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Société
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05-03-2010 |
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PARIS, 5 mars 2010 (AFP) - Le procureur de la République de Paris a appelé vendredi à "la plus grande vigilance" commerçants, artisans et patrons de PME, à la suite d'une nouvelle escroquerie aux encarts publicitaires qui a déjà fait 2.500 victimes pour un préjudice de 1,6 million d'euros. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Police / Gendarmerie
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03-03-2010 |
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DRAGUIGNAN (Var), 2 mars 2010 (AFP) - Un gendarme de Brignoles (Var), soupçonné d'être l'auteur d'incendies volontaires dans le Var, a été mis en examen, relevé de ses fonctions et soumis à un contrôle judiciaire strict avec obligation de soins, a-t-on appris mardi auprès du procureur de Draguignan. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles People
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03-03-2010 |
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NANCY, 3 mars 2010 (AFP) - Antoine Royal, le frère de Ségolène Royal, a été relaxé mercredi par la cour d'appel de Nancy, alors qu'il était poursuivi pour escroquerie et abus de biens sociaux, faits pour lesquels le procureur général avait réclamé des condamnations, sans préciser de quantum. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles People
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02-03-2010 |
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GRASSE (Alpes-Maritimes), 2 mars 2010 (AFP) - Une procédure lancée contre Daniel Ducruet, l'ancien mari de Stéphanie de Monaco, pour atteinte à la vie privée, a été annulée mardi par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes). Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Société
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01-03-2010 |
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REIMS, 1 mars 2010 (AFP) - Le parquet général de Reims a demandé l'extradition des deux ex-patrons du groupe américain Catalina coupables de malversations lors de la reprise en 2004 du sous-traitant automobile Thomé-Génot à Nouzonville (Ardennes), a-t-on appris lundi de source judiciaire. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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