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Articles Société
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13-12-2010 |
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DRAGUIGNAN (Var), 3 oct 2008 (AFP) - Un étudiant de 22 ans, soupçonné de contrefaçons de logiciels et de jeux vidéos, a été interpellé jeudi à Saint-Maximin (Var), a-t-on appris vendredi auprès de la gendarmerie. Sur son site internet, où il proposait des téléchargements payants, les cyber-gendarmes du groupement de gendarmerie du Var ont recensé plus de 6.000 logiciels et jeux vidéos. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Gouvernement
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13-12-2010 |
VERSAILLES, 30 nov 2010 (AFP) - Une demande de jonction des deux dossiers concernant Jacques Chirac, renvoyé en procès pour des emplois présumés fictifs à la mairie de Paris dans deux procédures à Paris et Nanterre, a été déposée auprès de la Cour de cassation, a-t-on appris mardi de sources judiciaires concordantes. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Société
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13-12-2010 |
PARIS, 30 nov 2010 (AFP) - La cour d'appel qui examine depuis lundi l'affaire de blanchiment du Sentier II a décidé de suspendre les débats jusqu'au 6 décembre, le planning ayant pris de l'avance, a-t-on appris mardi matin de source judiciaire. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Société
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13-12-2010 |
DRAGUIGNAN (VAR), 29 nov 2010 (AFP) - Un psychanalyste, ancien psychologue scolaire, reconnu coupable d'avoir à Brignoles (Var) dilapidé pendant plus de sept ans le patrimoine d'un adulte handicapé dont il était le curateur a été condamné lundi à 3 ans de prison dont 18 mois ferme par le tribunal correctionnel de Draguignan. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Fonctionnaires
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13-12-2010 |
CRETEIL, 29 nov 2010 (AFP) - Un ancien cadre de l'hôpital Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) a comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir attribué des contrats de travaux publics en échange d'avantages financiers entre 2006 et 2007. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Société
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13-12-2010 |
BREST, 29 nov 2010 (AFP) - Le tribunal de Quimper a débouté lundi le gérant d'une coopérative de croissance bretonne qui réclamait la levée du gel de plusieurs comptes bancaires saisis dans le cadre d'une enquête pour abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles People
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08-12-2010 |
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GRASSE (Alpes-Maritimes), 7 déc 2010 (AFP) - Daniel Ducruet, l'ex-mari de la princesse Stéphanie de Monaco, a été condamné mardi à deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) pour "exécution de travail dissimulé". Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Municipalités
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07-12-2010 |
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LILLE, 7 déc 2010 (AFP) - Gérard Dalongeville, l'ancien maire socialiste révoqué d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), a été de nouveau incarcéré lundi soir, la justice le soupçonnant d'avoir violé son contrôle judiciaire, a-t-on appris mardi auprès de son avocat. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Société
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07-12-2010 |
PARIS, 7 déc 2010 (AFP) - UFC-Que Choisir a assigné le site eBay devant le Tribunal de grande instance de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, lui reprochant d'avoir apporté sa caution à un revendeur non fiable, a indiqué à l'AFP l'avocat de l'association de consommateurs, Me Jérôme Franck.Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Conseil général
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07-12-2010 |
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MARSEILLE, 7 déc 2010 (AFP) - Deux proches du président du Conseil exécutif de Corse, Paul Giacobbi, ont été placés en garde à vue lundi à Borgo, dans le cadre d'une affaire de marchés publics présumés frauduleux au Conseil général de Haute-Corse, a-t-on appris mardi de sources proches de l'enquête. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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