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Pays-de-la-Loire: mise en garde contre des "escroqueries au rétroviseur" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
13-12-2010
NANTES, 1 déc 2010 (AFP) - La gendarmerie des Pays-de-la-Loire a mis en  garde mercredi dans un communiqué contre la recrudescence d'"escroqueries au  rétroviseur" qui visent les personnes âgées en région Pays-de-la-Loire.

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Var: l'étudiant proposait plus de 6.000 logiciels sur son site internet Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
13-12-2010
DRAGUIGNAN (Var), 3 oct 2008 (AFP) - Un étudiant de 22 ans, soupçonné de
contrefaçons de logiciels et de jeux vidéos, a été interpellé jeudi à
Saint-Maximin (Var), a-t-on appris vendredi auprès de la gendarmerie.
   Sur son site internet, où il proposait des téléchargements payants, les
cyber-gendarmes du groupement de gendarmerie du Var ont recensé plus de 6.000
logiciels et jeux vidéos.

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La Cour de cassation saisie d'une demande de jonction des 2 dossiers Chirac Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Gouvernement
13-12-2010
VERSAILLES, 30 nov 2010 (AFP) - Une demande de jonction des deux dossiers  concernant Jacques Chirac, renvoyé en procès pour des emplois présumés fictifs  à la mairie de Paris dans deux procédures à Paris et Nanterre, a été déposée  auprès de la Cour de cassation, a-t-on appris mardi de sources judiciaires  concordantes.

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Procès en appel du Sentier II: reprise des débats lundi prochain Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
13-12-2010
PARIS, 30 nov 2010 (AFP) - La cour d'appel qui examine depuis lundi  l'affaire de blanchiment du Sentier II a décidé de suspendre les débats  jusqu'au 6 décembre, le planning ayant pris de l'avance, a-t-on appris mardi  matin de source judiciaire.

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Prison ferme pour un psychanalyste curateur d'un handicapé spolié de plus de 350.000 euros Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
13-12-2010
DRAGUIGNAN (VAR), 29 nov 2010 (AFP) - Un psychanalyste, ancien psychologue  scolaire, reconnu coupable d'avoir à Brignoles (Var) dilapidé pendant plus de  sept ans le patrimoine d'un adulte handicapé dont il était le curateur a été  condamné lundi à 3 ans de prison dont 18 mois ferme par le tribunal  correctionnel de Draguignan.

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Val-de-Marne : un ex-cadre hospitalier jugé pour corruption Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Fonctionnaires
13-12-2010
CRETEIL, 29 nov 2010 (AFP) - Un ancien cadre de l'hôpital Paul-Guiraud de  Villejuif (Val-de-Marne) a comparu lundi devant le tribunal correctionnel de  Créteil pour avoir attribué des contrats de travaux publics en échange  d'avantages financiers entre 2006 et 2007.

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Coopérative de croissance : la justice maintient le gel des comptes Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
13-12-2010
BREST, 29 nov 2010 (AFP) - Le tribunal de Quimper a débouté lundi le gérant  d'une coopérative de croissance bretonne qui réclamait la levée du gel de  plusieurs comptes bancaires saisis dans le cadre d'une enquête pour abus de  confiance, abus de biens sociaux et escroquerie.

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Daniel Ducruet, l'ex-mari de Stéphanie de Monaco, condamné Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles People
08-12-2010
GRASSE (Alpes-Maritimes), 7 déc 2010 (AFP) - Daniel Ducruet, l'ex-mari de la princesse Stéphanie de Monaco, a été condamné mardi à deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) pour "exécution de travail dissimulé".

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L'ancien maire révoqué d'Hénin-Beaumont de nouveau en prison Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Municipalités
07-12-2010
LILLE, 7 déc 2010 (AFP) - Gérard Dalongeville, l'ancien maire socialiste révoqué d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), a été de nouveau incarcéré lundi soir, la justice le soupçonnant d'avoir violé son contrôle judiciaire, a-t-on appris mardi auprès de son avocat.

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UFC-Que Choisir assigne eBay pour pratiques commerciales trompeuses Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Société
07-12-2010
PARIS, 7 déc 2010 (AFP) - UFC-Que Choisir a assigné le site eBay devant le Tribunal de grande instance de Paris pour pratiques commerciales trompeuses,
lui reprochant d'avoir apporté sa caution à un revendeur non fiable, a indiqué à l'AFP l'avocat de l'association de consommateurs, Me Jérôme Franck.

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deux proches de Paul Giacobbi en garde à vue Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Articles Conseil général
07-12-2010
MARSEILLE, 7 déc 2010 (AFP) - Deux proches du président du Conseil exécutif de Corse, Paul Giacobbi, ont été placés en garde à vue lundi à Borgo, dans le cadre d'une affaire de marchés publics présumés frauduleux au Conseil général de Haute-Corse, a-t-on appris mardi de sources proches de l'enquête.

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